Frequently Asked Questions (FAQ) soutien de projets prévention dans le domaine des soins

En principe, les esquisses et demandes de projets peuvent être soumises en anglais, en plus des trois langues nationales (allemand, français et italien). Le demandeur doit toutefois pouvoir garantir que la mise en œuvre du projet et l’établissement des rapports puissent se faire dans l’une des langues nationales mentionnées.

 

Pour des raisons de ressources et d’un traitement égal des demandeurs, nous sommes obligés de procéder d’une manière standardisée. Il ne nous est pas possible dans la première phase de sélection de projets de discuter avec les demandeurs ou de parler de besoins ou projets en particuliers. Cependant, si votre projet devait atteindre la procédure de sélection, vous avez la possibilité d’avoir un entretien personnel permettant de préciser votre projet avant de soumettre une demande définitive.

Dépôt et sélection des projets

  

Bien sûr pour les cas particuliers ou les situations où vous ne trouvez pas d’information vous pouvez nous joindre. Nous vous prions de respecter les conditions suivantes : Seuls les demandeurs dont le projet est en cours dans le système d’enregistrement peuvent formuler des questions par téléphone (esquisses de projet démarrées dans l’outil en ligne). Pour garantir le traitement équitable des questions, les demandes par téléphone sont limitées à 30 minutes d’appel par projet. Les demandeurs ne peuvent contacter Promotion Santé Suisse pour justifier leur projet.

Plus d’informations et contact

  

Nous avons élaboré ce processus dans l’idée de garantir une équité du traitement des dossiers. La première étape de traitement repose sur une esquisse de projet simple que les institutions peuvent soumettre via une plateforme en ligne dédiée. Les descriptifs et argumentaires demandés en termes de justifications des besoins et attentes du projet sont toutes inférieures à 1000 mots. Le processus en deux étapes veille à ce que le travail nécessaire à l’élaboration d’une esquisse de projet – dans un premier temps – ne soit pas trop important pour les demandeurs.

Pour le traitement des demandes dans la première phase dites « esquisses de projet », les délais de traitement sont courts et garantissent une réponse en moins de 45 jours après le dépôt final.

Règles et conditions pour la soumission de demandes de soutien

  

Les groupes cibles les plus importants sont les multiplicateurs des domaines spécialisés suivants:les médecins, personnels de soins médicaux et personnels d’assistance médicale, les thérapeutes (physio, ergo, etc.), les autres personnels médicaux (pharmaciens/pharmaciennes, etc.), les personnels non médicaux d'établissements stationnaires et de services de soutien (visites, transports, repas à domicile).

Les demandeurs habilités à déposer des projets sont cités dans le document Call for proposals.

    

Oui, actuellement nous envisageons de soutenir environ neuf projets de ce domaine d’ici à 2024.

Nous souhaiterions toutefois aussi soutenir le développement thématique de projets existants, lequel qui est rattaché aux domaines de soutien I et II.

D’une manière générale, la répartition des moyens financiers entre les quatre domaines de soutien n’a qu’un caractère indicatif. Elle peut être modifiée, dans les limites de l’enveloppe budgétaire, en fonction des demandes soumises par les acteurs.

  

Le soutien de projets PDS est conçu pour promouvoir l’innovation. Or, l’innovation est un processus qui va de la mise en place d’approches intéressantes à la diffusion en passant par le développement thématique des projets prometteurs déjà lancés. Le soutien de projets encourage les nouvelles approches et pratiques qui proposent une amélioration par rapport à la situation actuelle. Il n’est pas conçu comme un moyen de financement permanent.

La question du financement fait également l’objet de la mesure 2.3 «Présenter les possibilités de financement des prestations de prévention» définie dans le plan de mesures MNT.

Dès l’élaboration même de l’esquisse de projet, les acteurs sont en outre priés de réfléchir concrètement à sa durabilité – il s’agit même d’une obligation pour les grands projets.

Le règlement précise aussi expressément qu’un co-financement est souhaité en particulier lorsqu’il est décisif pour la poursuite du projet.

   

Le soutien de projets PDS encourage des projets axés sur la pratique et prévoit d’y associer les acteurs qui se trouvent en interaction directe avec les patient-e-s. Parallèlement, il souhaite la création de consortiums dans lesquels d’autres acteurs, par exemple des institutions de recherche, puissent être intégrés.

Les interfaces dans les services de santé ainsi qu’entre les services de santé, la santé publique et la collectivité sont importantes et doivent par conséquent être gérées en premier lieu par les acteurs concernés.

Les caisses-maladie et les autres acteurs, tels que les cantons, les communes, les hautes écoles spécialisées ou encore les entreprises privées, peuvent jouer un rôle important dans les consortiums avec leurs propres atouts spécifiques et soutenir plus largement le projet.

   

Non, au contraire : le processus en deux étapes veille à ce que le travail nécessaire à l’élaboration d’une esquisse de projet – dans un premier temps – ne soit pas trop important pour les demandeurs.

Si une esquisse de projet passe à la procédure de sélection, il n’est pas certain que la demande de projet définitive soit approuvée, mais la probabilité d’un succès augmente néanmoins.

 

Les critères d’évaluation correspondent à ce que l’on exige généralement pour de tels projets. De plus, l’évaluation du groupe de travail OFSP/PSCH est soutenue par les avis du « Comité d’experts Promotion de projets PDS » spécialement constitué à cet effet.

D’une manière générale, le soutien de projets PDS entend s’engager en faveur d’excellents projets. Ce qui nécessite, premièrement, que les esquisses de projet soient étudiées soigneusement avec l’aide d’experts, deuxièmement, qu’elles contiennent des définitions cibles, des étapes et des indicateurs clairs pour l’évaluation de la réalisation des objectifs et, troisièmement, que la réussite du projet soit vérifiée. Tous les projets sont évalués (domaine de soutien II : auto-évaluation ; domaines de soutien I et IV : évaluations externes).

  

Le groupe de travail OFSP/PSCH veille dans la mesure du possible à une répartition équilibrée des contenus des projets. Avec les appels à projet (domaine de soutien III), il participe activement à cette répartition dans les domaines des MNT, des addictions et de la santé psychique. Ce faisant, il tient compte notamment des domaines dans lesquels il est urgent d’intervenir et peut ainsi combler des lacunes.

 

Définition

La notion de dépistage et intervention précoces évoque l’idée de repérer à temps les situations difficiles, les comportements à risque et les signes de vulnérabilité, afin de les interpréter correctement à travers une évaluation. La notion de dépistage se réfère à des risques liés à l’environnement et à la personne, qui contribuent à développer un comportement problématique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’Intervention Précoce (IP) qui vise à promouvoir un environnement favorable à la santé et à renforcer les compétences éducatives de tous les membres de la communauté pour mieux accompagner les personnes en situation de vulnérabilité. Le concept IP n’a pas pour seul objectif de modifier le comportement des personnes concernées, il s’engage avant tout à repérer et à désigner suffisamment tôt les conditions sociales et structurelles de vulnérabilité et à promouvoir des conditions-cadres favorables à la santé.

Dépistage et intervention précoces dans le cadre de la PDS

Dans le cadre de la prévention dans le domaine des soins, le dépistage et l’intervention précoces s’adresse à des individus présentant des risques accrus de maladies et/ou malades pour lesquelles des risques supplémentaires existent et/ou ont été identifiés. Il ne s’agit pas de proposer des dépistages systématiques (screening) mais de déterminer les critères qui nécessitent de mettre en place ces derniers, en fonction des évidences.

Exemple

Si on prend le cas d’une maladie cardiovasculaire (ex. : infarctus), on sait que 20-40 % des personnes concernées sont sujettes entre autre à un épisode de dépression. Dépistage et intervention précoces peuvent s’avérer bénéfiques pour agir en amont de cette comorbidité. La notion de dépistage et intervention précoces telle que définie dans le cadre de la « Prévention dans le domaine des soins » est inspirée de celle utilisée dans le domaine des addictions (charte intervention précoce) et elle se focalise sur les approches individuelles. Les mesures de dépistage précoce définies dans le cadre de l’OPAS (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins), article 12d et 12e ne sont ainsi pas considérées dans le cadre du « Soutien de projet Prévention dans le domaine des soins » (cf. chapitre 6.2.4 du règlement).

  

Oui, dans les domaines d’intervention prioritaires I (voir règlement), il convient de noter:

  • Interfaces à l’intérieur domaine des soins et entre le domaine des soins, les acteurs de santé publique (public health) et la collectivité (communauté)
  • Collaboration, interprofessionnalité, multiprofessionnalité
  • Autogestion des maladies chroniques et des problèmes d’addiction et/ou des maladies psychiques

Le setting stationnaire est également compris.