Frequently Asked Questions (FAQ) soutien de projets prévention dans le domaine des soins

  

En collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Fondation Promotion Santé Suisse (PSCH) soutient différents projets dans le domaine de la PDS durant la période 2018-2024. Elle favorise les projets s’inscrivant dans le domaine des maladies non transmissibles (MNT), des addictions et de la santé psychique.

L’ensemble des projets visent à renforcer la PDS tout au long de la chaîne de prise en charge afin de favoriser la qualité de vie et l’autonomie des patient-e-s et de réduire ainsi le recours aux soins. Le concept des multiplicateurs adopté vise une transformation positive du système.

Le soutien de projets PDS est conçu pour promouvoir l’innovation, les projets retenus devant permettre d’accomplir des progrès (approches et pratiques prometteuses ainsi que leur amélioration/diffusion) dans les domaines d’intervention prioritaires sélectionnés (domaines où il est urgent d’intervenir). L’accent est mis sur les personnes déjà malades ou présentant des risques accrus de maladie qui doivent être soutenues par des offres de prévention afin que leur état de santé, leur qualité de vie et leur participation à la vie sociale soient, en cas de maladie, le plus possible préservés.

Le soutien de projets PDS correspond à un concours public. Les demandes de soutien sont évaluées dans le cadre d’un processus de sélection en plusieurs étapes selon des critères précisément définis. Si les esquisses et les demandes de projet sont de qualité et de pertinence similaires, la préférence est donnée aux projets qui répondent le mieux aux critères et qui poursuivent les objectifs du soutien de projets PDS de la manière la plus convaincante.

Des informations détaillées sur le contenu et le processus du soutien de projets PDS figurent dans le règlement sur le soutien de projets PDS 2018-2024.
  

Une liste de tous les projets sélectionnés et financés à ce jour dans le cadre du soutien de projets PDS sera publiée sur le site Internet de Promotion Santé Suisse à partir de fin 2018 et mise à jour chaque année.
  

    

Les groupes cibles les plus importants sont les multiplicateurs des domaines spécialisés suivants:les médecins, personnels de soins médicaux et personnels d’assistance médicale, les thérapeutes (physio, ergo, etc.), les autres personnels médicaux (pharmaciens/pharmaciennes, etc.), les personnels non médicaux d'établissements stationnaires et de services de soutien (visites, transports, repas à domicile).

Les demandeurs habilités à déposer des projets sont cités dans le document Call for proposals.

 

Oui, dans les domaines d’intervention prioritaires I (voir règlement), il convient de noter:

  • Interfaces à l’intérieur domaine des soins et entre le domaine des soins, les acteurs de santé publique (public health) et la collectivité (communauté)
  • Collaboration, interprofessionnalité, multiprofessionnalité
  • Autogestion des maladies chroniques et des problèmes d’addiction et/ou des maladies psychiques

Le setting stationnaire est également compris.

 

Le soutien de projets PDS encourage des projets axés sur la pratique et prévoit d’y associer les acteurs qui se trouvent en interaction directe avec les patient-e-s. Parallèlement, il souhaite la création de consortiums dans lesquels d’autres acteurs, par exemple des institutions de recherche, puissent être intégrés.

Les interfaces dans les services de santé ainsi qu’entre les services de santé, la santé publique et la collectivité sont importantes et doivent par conséquent être gérées en premier lieu par les acteurs concernés.

Les caisses-maladie et les autres acteurs, tels que les cantons, les communes, les hautes écoles spécialisées ou encore les entreprises privées, peuvent jouer un rôle important dans les consortiums avec leurs propres atouts spécifiques et soutenir plus largement le projet.

  

A partir de 2019, la Fondation Promotion Santé Suisse organisera des ateliers d’information annuels pour les demandeurs potentiels intéressés. Outre des informations sur le soutien de projets PDS, ces ateliers seront également une occasion idéale pour les partenaires de projet potentiels d’échanger des idées et de se regrouper en un consortium. Ils auront lieu au début de chaque année à Berne et Lausanne. Les dates et les lieux correspondants sont indiqués sur le site Internet de Promotion Santé Suisse ou dans le Call for Proposals actuel.

Promotion Santé Suisse étudie également la possibilité de proposer une plateforme en ligne qui permettra aux demandeurs intéressés de faire connaître leurs projets à un public plus large. Les synergies et partenariats de projets possibles seraient ainsi mis en évidence.
 

Le soutien de projets PDS vise à mettre en œuvre des mesures de prévention en Suisse qui profitent à la population suisse. Les subventions sont versées exclusivement à des auteurs de projets en Suisse pour des projets de prévention novateurs destinés à la population et au système de santé suisses.
 

    

Pour des raisons de continuité, il n’est pas prévu de procéder à des changements fondamentaux dans les directives pour le soutien de projets PDS 2018-2014. Toutefois, compte tenu de l’évolution des conditions-cadres, il peut s’avérer nécessaire d’opérer des ajustements mineurs. Si tel est le cas, ces ajustements sont mis en évidence et communiqués en conséquence dans le Call for Proposals.

Par ailleurs, chaque année, les données pertinentes (p. ex. soumission de projets, communication, ateliers, etc.) sont adaptées à l’année civile respective et publiées sur le site Internet de Promotion Santé Suisse et dans le Call for Proposals.
  

Les esquisses et les demandes de projet sont soumises à une vérification quant à leur exhaustivité et au respect des directives formelles stipulées dans le règlement et dans les documents publiés lors des cycles de demandes. Les critères sont vérifiés dans l’ordre suivant:

  1. Critères de forme: seules les demandes de soutien exhaustives et soumises dans les délais impartis sont examinées.
  2. Critères d’exclusion: seules les demandes de soutien qui ne répondent PAS aux critères d’exclusion définis sont examinées.
  3. Critères d’inclusion: les demandes de soutien doivent en outre répondre aux objectifs généraux de la PDS décrits ci-dessus (p. ex. projets d’innovation, accent sur le groupe cible, effets de multiplication, etc.) et être, si possible, portées par un consortium.
  4. Critères de qualité: si tous les critères ci-dessus sont remplis, le groupe de travail OFSP/PSCH évalue les demandes de soutien en fonction des critères de qualité définis. Les membres d’un comité d’experts externe prennent position à cet égard.
  5. Caractère compétitif: le soutien de projets PDS dispose de moyens financiers limités à chaque cycle de demandes. L’appel d’offres correspond par conséquent à un concours dans le cadre duquel toutes les demandes de soutien approuvées sont en concurrence. Lors de la sélection finale, ce sont les demandes de soutien les plus convaincantes et répondant le mieux aux exigences et aux critères de qualité qui sont sélectionnées. Si le nombre de demandes de qualité et équivalentes est élevé, le groupe de travail OFSP/PSCH veille dans la mesure du possible à une répartition équilibrée des contenus de projet, en particulier en ce qui concerne les thèmes et les régions linguistiques. Avec les appels à projets (domaine de soutien III), il participe activement à cette répartition dans les domaines des MNT, des addictions et de la santé psychique. Il tient ainsi compte notamment des domaines où il est urgent d’intervenir.
     

Le soutien de projets PDS est soumis à des critères d’évaluation et de sélection clairement définis, y compris des critères d’exclusion. L’étude des esquisses et demandes de projet qui répondent à un ou plusieurs critères d’exclusion n’est PAS poursuivie. Celles-ci sont rejetées immédiatement.

Les critères d’exclusion pour le soutien de projets PDS sont les suivants:

  • A1: Projets portant sur des mesures de prévention médicale au sens de l’art. 26 LAMal. Il s’agit non seulement des mesures explicitées à l’art. 12 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), mais aussi des mesures dont l’admission est prévue dans cette ordonnance.
  • A2: Projets visant à garantir la qualité des prestations obligatoires de l’assurance-maladie au sens de l’art. 58 LAMal.
  • A3: Mesures d’un projet servant uniquement à créer et à entretenir des infrastructures.
  • A4: Offres en matière de formation, formation continue et perfectionnement dans la mesure où elles ne font pas partie intégrante de projets globaux.
  • A5: Production de matériel didactique (sites Internet, applications, vidéos, CD, manuels de cours, diaporamas, etc.) ou de manifestations (conférences, expositions, etc.) dans la mesure où elle ne fait pas partie intégrante de projets globaux.
  • A6: Projets de recherche au sens strict.
  • A7: Innovations de produit au sens strict.
  • A8: Projets mis en œuvre par une seule personne.
  • A9: Projets qui n’entrent pas dans les domaines des MNT, des addictions et/ou de la santé psychique.
  • A10: Pour les domaines de soutien I, II et III: projets qui ne couvrent pas au moins un domaine du groupe de domaines d’intervention prioritaires I ET SIMULTANÉMENT au moins un domaine du groupe de domaines d’intervention prioritaires II (domaines dans lesquels il est urgent d’intervenir).

Des informations détaillées sur le contenu et le processus du soutien de projets PDS figurent dans le règlement sur le soutien de projets PDS 2018-2024.
  

Oui, c’est possible. Il est important que chaque demande de soutien représente un projet individuel en soi et réponde aux exigences et aux critères requis.
  

Non, ce n’est pas possible. Une demande de soutien doit être clairement assignée à un domaine de soutien précis et présentée en conséquence.

Les domaines de soutien ont chacun des objectifs différents avec lesquels les demandes de soutien spécifiques doivent coïncider. En outre, les durées et les montants alloués pour le soutien sont variables selon les domaines de soutien:

  • I. Demandes des acteurs pour des projets de grande envergure
    Projets d’une durée de 4 ans
    Montant alloué par projet: CHF 1,5 à 2 millions
  • II. Demandes des acteurs pour le financement de démarrage (petits projets pilotes)
    Projets d’une durée de 2 ans
    Montant alloué par projet: CHF 0,1 à 0,2 million
  • III. Appels d’offres proactifs sur des thèmes spécifiques
    Projets d’une durée de 4 ans
    Montant alloué par projet: CHF 1,5 à 2 millions
  • IV. Demandes des acteurs pour la diffusion d’offres existantes
    Projets d’une durée de 4 ans
    Montant alloué par projet: CHF 0,3 à 0,4 million

Des informations détaillées sur le contenu et le processus du soutien de projets PDS figurent dans le règlement sur le soutien de projets PDS 2018-2024.
 

En principe, les esquisses et demandes de projets peuvent être soumises en anglais, en plus des trois langues nationales (allemand, français et italien). Le demandeur doit toutefois pouvoir garantir que la mise en œuvre du projet et l’établissement des rapports puissent se faire dans l’une des langues nationales mentionnées.

 

 

   

première étape de traitement repose sur une esquisse de projet simple que les institutions peuvent soumettre via une plateforme en ligne dédiée. Les descriptifs et argumentaires demandés en termes de justifications des besoins et attentes du projet sont toutes inférieures à 1000 mots. Le processus en deux étapes veille à ce que le travail nécessaire à l’élaboration d’une esquisse de projet – dans un premier temps – ne soit pas trop important pour les demandeurs.

Pour le traitement des demandes dans la première phase dites « esquisses de projet », les délais de traitement sont courts et garantissent une réponse en moins de 45 jours après le dépôt final.

Règles et conditions pour la soumission de demandes de soutien

 

Non, au contraire : le processus en deux étapes veille à ce que le travail nécessaire à l’élaboration d’une esquisse de projet – dans un premier temps – ne soit pas trop important pour les demandeurs.

Si une esquisse de projet passe à la procédure de sélection, il n’est pas certain que la demande de projet définitive soit approuvée, mais la probabilité d’un succès augmente néanmoins.

 

Les critères d’évaluation correspondent à ce que l’on exige généralement pour de tels projets. De plus, l’évaluation du groupe de travail OFSP/PSCH est soutenue par les avis du « Comité d’experts Promotion de projets PDS » spécialement constitué à cet effet.

D’une manière générale, le soutien de projets PDS entend s’engager en faveur d’excellents projets. Ce qui nécessite, premièrement, que les esquisses de projet soient étudiées soigneusement avec l’aide d’experts, deuxièmement, qu’elles contiennent des définitions cibles, des étapes et des indicateurs clairs pour l’évaluation de la réalisation des objectifs et, troisièmement, que la réussite du projet soit vérifiée. Tous les projets sont évalués (domaine de soutien II : auto-évaluation ; domaines de soutien I et IV : évaluations externes).

 

Cet organe consultatif est composé de professionnels externes issus de différents groupes professionnels du secteur de la santé en Suisse. Le but est d’obtenir une représentation équilibrée des expertises techniques.

Le Comité d’experts ne fait que conseiller le groupe de travail OFSP/PSCH, la Direction et le Conseil de fondation de Promotion Santé Suisse étant seuls compétents pour prendre les décisions.

Une liste des membres du Comité d’experts du cycle de demandes en cours peut être consultée sur le site Internet de Promotion Santé Suisse.
  

Il est essentiel que les demandeurs examinent et sélectionnent soigneusement le domaine de soutien approprié. Le groupe de travail OFSP/PSCH étudie les demandes de soutien exclusivement dans le domaine de soutien sélectionné par le demandeur. Des corrections/ajustements automatiques par l’instance d’évaluation ne sont pas prévus dans le cas d’une soumission incorrecte.

Des informations détaillées sur le contenu et le processus du soutien de projets PDS figurent dans le règlement sur le soutien de projets PDS 2018-2024.
  

Non. Une décision positive signifie simplement que la demande de soutien a été acceptée pour le prochain cycle d’évaluation. Il n’existe aucune garantie quant à une décision de financement positive; les demandeurs restent en compétition.

Seule la signature du contrat de financement du projet par toutes les parties concernées à la fin des deux cycles d’évaluation (esquisse et demande) constitue la décision de soutien finale et positive.

Des informations détaillées sur le contenu et le processus du soutien de projets PDS figurent dans le règlement sur le soutien de projets PDS 2018-2024.
  

Le groupe de travail OFSP/PSCH veille dans la mesure du possible à une répartition équilibrée des contenus des projets. Avec les appels à projet (domaine de soutien III), il participe activement à cette répartition dans les domaines des MNT, des addictions et de la santé psychique. Ce faisant, il tient compte notamment des domaines dans lesquels il est urgent d’intervenir et peut ainsi combler des lacunes.
 

    

Une demande de soutien rejetée peut être soumise une nouvelle fois dans le cycle de demandes suivant. Il n’y a pas de limite de participation à cet égard. Pour un processus de sélection positif, le groupe de travail OFSP/PSCH recommande vivement que la demande de soutien soit soigneusement examinée au regard des critères de sélection et que des ajustements éventuels soient apportés.

Des informations détaillées sur le contenu et le processus du soutien de projets PDS figurent dans le règlement sur le soutien de projets PDS 2018-2024.
  

Lors de chaque cycle de demandes, seules sont examinées les demandes de soutien qui sont soumises dans l’année en cours conformément aux directives en vigueur et qui sont transmises une nouvelle fois via le portail en ligne quint-essenz.

Par conséquent, les esquisses et les demandes de projet rejetées les années précédentes doivent dans tous les cas être soumises de nouveau pour un nouvel examen.
  

    

Le soutien de projets PDS est conçu pour promouvoir l’innovation. Or, l’innovation est un processus qui va de la mise en place d’approches intéressantes à la diffusion en passant par le développement thématique des projets prometteurs déjà lancés. Le soutien de projets encourage les nouvelles approches et pratiques qui proposent une amélioration par rapport à la situation actuelle. Il n’est pas conçu comme un moyen de financement permanent.

La question du financement fait également l’objet de la mesure 2.3 «Présenter les possibilités de financement des prestations de prévention» définie dans le plan de mesures MNT.

Dès l’élaboration même de l’esquisse de projet, les acteurs sont en outre priés de réfléchir concrètement à sa durabilité – il s’agit même d’une obligation pour les grands projets.

Le règlement précise aussi expressément qu’un co-financement est souhaité en particulier lorsqu’il est décisif pour la poursuite du projet.

 

Oui, actuellement nous envisageons de soutenir environ neuf projets de ce domaine d’ici à 2024.

Nous souhaiterions toutefois aussi soutenir le développement thématique de projets existants, lequel qui est rattaché aux domaines de soutien I et II.

D’une manière générale, la répartition des moyens financiers entre les quatre domaines de soutien n’a qu’un caractère indicatif. Elle peut être modifiée, dans les limites de l’enveloppe budgétaire, en fonction des demandes soumises par les acteurs.

 

La poursuite viable et durable des projets est un critère de qualité important (Q8) dans le cadre du soutien de projets PDS. Un besoin de financement supplémentaire par le biais du soutien de projets PDS n’est par conséquent pas prévu.

En principe, les subventions dans le cadre du soutien de projets PDS ne sont accordées qu’une seule fois.
  

Après une décision de soutien positive, Promotion Santé Suisse établit un contrat de financement du projet, qui transforme les «demandeurs » en «auteurs de projet». Les contrats de financement du projet sont signés par toutes les parties concernées et précisent la portée, les modalités de paiement, les droits de propriété intellectuelle, les remboursements, les vérifications et les autres modalités de financement du projet. En signant le contrat de financement du projet, les auteurs de projets s’engagent à respecter toutes les instructions et conventions qui y figurent.

Cela comprend notamment la transmission régulière de rapports d’activité et de rapports financiers, d’informations sur l’état d’avancement du projet et sur toute modification substantielle du projet, ainsi que la mise en œuvre indépendante (domaine de soutien II) ou l’octroi d’une évaluation externe (domaines de soutien I, III et IV).
  

Promotion Santé Suisse se réserve le droit de résilier les contrats de financement de projets si les auteurs de projet ne respectent pas les accords qu’ils contiennent ou contreviennent aux instructions qui y figurent.

Les détails des conséquences et des processus en cas de violation du contrat sont précisés dans les contrats de financement de projets individuels.
  

   

Définition

La notion de dépistage et intervention précoces évoque l’idée de repérer à temps les situations difficiles, les comportements à risque et les signes de vulnérabilité, afin de les interpréter correctement à travers une évaluation. La notion de dépistage se réfère à des risques liés à l’environnement et à la personne, qui contribuent à développer un comportement problématique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’Intervention Précoce (IP) qui vise à promouvoir un environnement favorable à la santé et à renforcer les compétences éducatives de tous les membres de la communauté pour mieux accompagner les personnes en situation de vulnérabilité. Le concept IP n’a pas pour seul objectif de modifier le comportement des personnes concernées, il s’engage avant tout à repérer et à désigner suffisamment tôt les conditions sociales et structurelles de vulnérabilité et à promouvoir des conditions-cadres favorables à la santé.

Dépistage et intervention précoces dans le cadre de la PDS

Dans le cadre de la prévention dans le domaine des soins, le dépistage et l’intervention précoces s’adresse à des individus présentant des risques accrus de maladies et/ou malades pour lesquelles des risques supplémentaires existent et/ou ont été identifiés. Il ne s’agit pas de proposer des dépistages systématiques (screening) mais de déterminer les critères qui nécessitent de mettre en place ces derniers, en fonction des évidences.

Exemple

Si on prend le cas d’une maladie cardiovasculaire (ex. : infarctus), on sait que 20-40 % des personnes concernées sont sujettes entre autre à un épisode de dépression. Dépistage et intervention précoces peuvent s’avérer bénéfiques pour agir en amont de cette comorbidité. La notion de dépistage et intervention précoces telle que définie dans le cadre de la « Prévention dans le domaine des soins » est inspirée de celle utilisée dans le domaine des addictions (charte intervention précoce) et elle se focalise sur les approches individuelles. Les mesures de dépistage précoce définies dans le cadre de l’OPAS (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins), article 12d et 12e ne sont ainsi pas considérées dans le cadre du « Soutien de projet Prévention dans le domaine des soins » (cf. chapitre 6.2.4 du règlement).

 

L’ensemble des projets dans le cadre du soutien de projets PDS visent à renforcer la prévention dans le domaine des soins tout au long de la chaîne de prise en charge afin de favoriser la qualité de vie et l’autonomie des patient-e-s et de réduire ainsi le recours aux soins.

Six domaines d’intervention prioritaires ont été identifiés pour la mise en œuvre de la PDS; ils correspondent à des domaines du système de santé suisse dans lesquels il est urgent d’intervenir. Les progrès accomplis dans ces domaines devraient, dans leur interaction, créer les conditions nécessaires pour des soins dans lesquels la prévention fait partie intégrante et dans lesquels il existe de meilleures conditions pour la prise en charge des maladies non transmissibles, des problèmes d’addiction et des maladies psychiques.

Les domaines d’intervention prioritaires sont divisés en deux groupes, le second abordant des thèmes transversaux:

Domaines d’intervention prioritaires I

  • Interfaces au sein du domaine des soins et entre le domaine des soins, la santé publique (public health) et la collectivité (communauté)
  • Collaboration, interprofessionnalité, multiprofessionnalité
  • Autogestion des maladies chroniques, des problèmes d’addiction et/ou des maladies psychiques

Domaines d’intervention prioritaires II (thèmes transversaux)

  • Formation, formation continue et perfectionnement des professionnels de la santé
  • Nouvelles technologies (en particulier dans le domaine des données/résultats, de la digitalisation)
  • Nouveaux modèles de financement (financement hybride, systèmes d’incitations)

Dans le cadre des demandes de soutien, les domaines d’intervention prioritaires sont cruciaux, car ils représentent le périmètre dans lequel le soutien de projets PDS soutiendra les projets innovants. Les projets doivent couvrir au moins un domaine du groupe de domaines d’intervention prioritaires I et simultanément au moins un domaine du groupe de domaines d’intervention prioritaires II (critère d’exclusion A10).
  

   

  • Vidéo Soutien de projets PDS
  • Call for Proposals (pour l’année de soutien correspondante)
  • Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS), règlement 2018-2024
  • Document de base «Prévention dans le domaine des soins (PDS) et concept pour le Soutien de projets PDS»
  • FAQ Soutien de projets PDS
  • Newsletter Promotion Santé Suisse
  • Site Internet Promotion Santé Suisse

  

Pour des raisons de ressources et d’un traitement égal des demandeurs, nous sommes obligés de procéder d’une manière standardisée. Il ne nous est pas possible dans la première phase de sélection de projets de discuter avec les demandeurs ou de parler de besoins ou projets en particuliers. Cependant, si votre projet devait atteindre la procédure de sélection, vous avez la possibilité d’avoir un entretien personnel permettant de préciser votre projet avant de soumettre une demande définitive.

Dépôt et sélection des projets

 

Bien sûr pour les cas particuliers ou les situations où vous ne trouvez pas d’information vous pouvez nous joindre. Nous vous prions de respecter les conditions suivantes : Seuls les demandeurs dont le projet est en cours dans le système d’enregistrement peuvent formuler des questions par téléphone (esquisses de projet démarrées dans l’outil en ligne). Pour garantir le traitement équitable des questions, les demandes par téléphone sont limitées à 30 minutes d’appel par projet. Les demandeurs ne peuvent contacter Promotion Santé Suisse pour justifier leur projet.

Plus d’informations et contact

 

Le soutien de projets PDS est conçu pour promouvoir l’innovation. Il est accordé à des approches et des pratiques novatrices qui visent à améliorer la PDS conformément aux connaissance et pratiques établis au niveau international L’ancrage de telles innovations représente un long processus, qui comprend l’introduction d’innovations, le développement de contenus de projets existants, ainsi que la diffusion de projets existants.

Dans le cadre des demandes de soutien, quatre domaines de soutien pour lesquels des demandes de soutien peuvent être soumises ont été définis. Les domaines de soutien ont chacun des objectifs différents avec lesquels les demandes de soutien spécifiques doivent coïncider. En outre, les durées et les montants alloués pour le soutien sont variables selon les domaines de soutien.

I. Demandes des acteurs pour des projets de grande envergure

  • Projets d’une durée de 4 ans
  • Montant alloué par projet: CHF 1,5 à 2 millions

II. Demandes des acteurs pour le financement de démarrage (petits projets pilotes)

  • Projets d’une durée de 2 ans
  • Montant alloué par projet: CHF 0,1 à 0,2 million

III. Appels d’offres proactifs sur des thèmes spécifiques

  • Projets d’une durée de 4 ans
  • Montant alloué par projet: CHF 1,5 à 2 millions

IV. Demandes des acteurs pour la diffusion d’offres existantes

  • Projets d’une durée de 4 ans
  • Montant alloué par projet: CHF 0,3 à 0,4 million

Les demandes de soutien sont soumises pour l’un des domaines de soutien mentionnés ci-dessus.